Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à créer un code du bien-être animal, n° 3864
, déposé(e) le mardi 9 février 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : vendredi 3 février 1021 à 18h09
