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Plan quinquennal de maintien des services publics, notamment postaux et bancaires
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à présenter au Parlement, avant le 31 décembre 2021, un plan quinquennal de maintien des services publics, notamment postaux et bancaires, n° 3900
, déposé(e) le jeudi 18 février 2021
- Mise en ligne : vendredi 19 février 2021 à 10h25
