Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi organique à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi organique visant à permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communaux, n° 3905 , déposé(e) le mardi 23 février 2021 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : mardi 23 février 2021 à 15h00 L'auteur de la proposition M. Christophe Naegelen Tous les cosignataires
