Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution visant à commémorer le bicentenaire de la mort de Napoléon, n° 3951 , déposé(e) le mardi 9 mars 2021 Mise en ligne : mardi 16 mars 2021 à 10h15 L'auteur de la proposition M. Julien Aubert Tous les cosignataires
