Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 23/03/21 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans, n° 4014 , déposé(e) le mardi 23 mars 2021 Mise en ligne : mercredi 24 mars 2021 à 8h10 L'auteur de la proposition M. François Ruffin Tous les cosignataires 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans, n° 4014 , déposé(e) le mardi 23 mars 2021 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mercredi 24 mars 2021 à 8h10 Le rapporteur M. François Ruffin Com. Affaires sociales Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Texte rejeté Examen en commission Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. François Ruffin , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (4014), n° 4080 Mise en ligne : mardi 4 mai 2021 à 9h45 Amendements déposés sur le texte n° 4014 Accéder aux amendements 3 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 14 avril 2021 à 9h30 VI CR - Examen du texte Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond) Proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans, n° 4014 Mise en ligne : mercredi 24 mars 2021 à 8h10 Amendements déposés sur le texte n° 4014 Accéder aux amendements 21 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles Première séance publique du jeudi 6 mai 2021 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Deuxième séance publique du jeudi 6 mai 2021 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte rejeté Texte rejeté Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans le 6 mai 2021, T.A. n° 604 Mise en ligne : jeudi 6 mai 2021 à 16h30 Dépôt
