Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs, n° 4253 , déposé(e) le mardi 15 juin 2021 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : mercredi 23 juin 2021 à 15h15 L'auteur de la proposition Mme Aurore Bergé Tous les cosignataires
