Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi constitutionnelle à l'Assemblée nationale 15ème législature proposition de loi constitutionnelle portant suppression du mot race de l’article premier de la Constitution , déposé(e) le jeudi 8 juillet 2021 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : lundi 12 juillet 2021 à 9h55 L'auteur de la proposition M. François Jolivet Tous les cosignataires
