Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à promouvoir une alimentation durable et équilibrée, n° 4358 , déposé(e) le mardi 13 juillet 2021 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : lundi 19 juillet 2021 à 15h35 L'auteur de la proposition M. Marc Le Fur
