Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à étendre l’accès à la bourse au mérite aux élèves domiciliés en zone rurale, n° 4465 , déposé(e) le mardi 21 septembre 2021 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : mercredi 22 septembre 2021 à 10h21 L'auteur de la proposition M. Victor Habert-Dassault Tous les cosignataires
