Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à étendre l'allocation de rentrée scolaire aux parents d'enfants en maternelle, n° 4473 , déposé(e) le mardi 21 septembre 2021 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mercredi 22 septembre 2021 à 12h00 L'auteur de la proposition Mme Elsa Faucillon Tous les cosignataires
