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Proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire, n° 0064 , déposé(e) le jeudi 14 octobre 2021

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure

La commission a nommé Mme Michelle Meunier , rapporteure.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de Mmes Laurence Rossignol, Laurence Rossignol, Michelle Meunier, Marie-Pierre Monier, M. Hussein Bourgi, Mme Laurence Harribey, M. Jérôme Durain, Mmes Florence Blatrix Contat, Annie Le Houerou, Sabine Van Heghe, Émilienne Poumirol, M. Serge Merillou, Mme Angèle Préville, M. Rachid Temal, Mmes Catherine Conconne, Monique Lubin, Nicole Bonnefoy, Hélène Conway-Mouret, Hélène Conway-Mouret, M. Christian Redon-Sarrazy, Mme Marie-Arlette Carlotti, M. Joël Bigot, Mmes Martine Filleul, Viviane Artigalas, MM. Rémi Cardon, Jean-Luc Fichet, Jean-Luc Fichet, Rémi Féraud, Jean-Claude Tissot et Maurice Antiste visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire (64), n° 507
  • Document non encore publié
Dépot : mercredi 16 février 2022
Texte de la commission
Texte de la commission sur la proposition de loi de Mmes Laurence Rossignol, Laurence Rossignol, Michelle Meunier, Marie-Pierre Monier, M. Hussein Bourgi, Mme Laurence Harribey, M. Jérôme Durain, Mmes Florence Blatrix Contat, Annie Le Houerou, Sabine Van Heghe, Émilienne Poumirol, M. Serge Merillou, Mme Angèle Préville, M. Rachid Temal, Mmes Catherine Conconne, Monique Lubin, Nicole Bonnefoy, Hélène Conway-Mouret, Hélène Conway-Mouret, M. Christian Redon-Sarrazy, Mme Marie-Arlette Carlotti, M. Joël Bigot, Mmes Martine Filleul, Viviane Artigalas, MM. Rémi Cardon, Jean-Luc Fichet, Jean-Luc Fichet, Rémi Féraud, Jean-Claude Tissot et Maurice Antiste visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire (64), n° 508
Dépot : mercredi 16 février 2022

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