Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les effets secondaires des vaccins contre le covid-19, n° 4615 , déposé(e) le mercredi 27 octobre 2021 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : jeudi 28 octobre 2021 à 15h20 L'auteur de la proposition M. Nicolas Dupont-Aignan Tous les cosignataires
