Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à la prise en charge financière des accompagnants d’élèves en situation de handicap sur les activités périscolaires, n° 4774 , déposé(e) le mardi 7 décembre 2021 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : mercredi 8 décembre 2021 à 10h20 L'auteur de la proposition M. Jean-Louis Thiériot Tous les cosignataires
