Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à revaloriser la rémunération des frais kilométriques des infirmiers sur le modèle du remboursement des médecins au nom de l'égalité de traitement, n° 4836 , déposé(e) le mardi 21 décembre 2021 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mercredi 22 décembre 2021 à 14h39 L'auteur de la proposition M. Guillaume Peltier Tous les cosignataires
