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Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager des négociations auprès de la Commission européenne afin de modifier le règlement (CE) n° 543/2008 du 16 juin 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille, n° 4824 , déposé(e) le vendredi 17 décembre 2021 Mise en ligne : vendredi 7 janvier 2022 à 16h30 L'auteur de la proposition M. Loïc Dombreval Tous les cosignataires Lecture unique Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager des négociations auprès de la Commission européenne afin de modifier le règlement (CE) n° 543/2008 du 16 juin 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille, n° 4824 , déposé(e) le vendredi 17 décembre 2021 Mise en ligne : vendredi 7 janvier 2022 à 16h30 Examen en commission Examen en commission Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission Dépôt
