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Dénonciation du coup d’État militaire en Birmanie
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie, n° 4983
, déposé(e) le mardi 1er février 2022
- Mise en ligne : mercredi 2 février 2022 à 17h30
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie, n° 4983
, déposé(e) le mardi 1er février 2022
- Mise en ligne : mercredi 2 février 2022 à 17h30
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 4416 sur la proposition de résolution portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie (article 34-1 de la Constitution).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 57
Nombre de suffrages exprimés : 57
Majorité absolue : 29
Pour l'adoption : 57
Contre : 0
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie le 23 février 2022, T.A. n° 814
- Mise en ligne : mercredi 23 février 2022 à 18h50