Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à renforcer les droits des salariés sur l'organisation du travail, n° 5065 , déposé(e) le mardi 22 février 2022 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mercredi 23 février 2022 à 11h07 L'auteur de la proposition M. Pierre Dharréville Tous les cosignataires
