Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à créer une prime « zéro charge » , n° 5101 , déposé(e) le mardi 22 février 2022 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mercredi 23 février 2022 à 11h00 L'auteur de la proposition M. Joachim Son-Forget
