Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution invitant le Gouvernement à réfléchir au renforcement des mesures de sécurité à l’encontre des conducteurs d’une trottinette à assistance électrique, n° 5062 , déposé(e) le mardi 22 février 2022 Mise en ligne : mardi 1er mars 2022 à 15h45 L'auteur de la proposition Mme Isabelle Valentin Tous les cosignataires
