Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à interdire la chasse à courre, à cor et à cri, n° 5157 , déposé(e) le mardi 15 mars 2022 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mise en ligne : mardi 15 mars 2022 à 18h30 L'auteur de la proposition Mme Claire O'Petit
