Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l’activité de la délégation française au cours de l’année 2021, n° 5126 , déposé(e) le jeudi 24 février 2022 Mise en ligne : mardi 22 mars 2022 à 11h15 Le rapporteur M. Philippe Michel-Kleisbauer Assemblée parlementaire de l'OTAN Composition et travaux de la délégation
