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Deuil et accompagnement des personnes endeuillées
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi relative au deuil et à l’accompagnement des personnes endeuillées, n° 5169
, déposé(e) le mardi 15 mars 2022
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 16 mars 2022 à 9h30
Les cosignataires
Mme Bénédicte Pételle,
Mme Michèle Peyron,
Mme Anne Brugnera,
M. Guy Bricout,
Mme Audrey Dufeu,
M. François Cormier-Bouligeon,
Mme Nadia Essayan,
Mme Annie Vidal,
Mme Blandine Brocard,
Mme Carole Bureau-Bonnard,
Mme Françoise Ballet-Blu,
Mme Mireille Robert,
M. Olivier Falorni,
M. Stéphane Vojetta,
Mme Delphine Bagarry,
M. Jean-Philippe Nilor,
Mme Graziella Melchior,
Mme Fabienne Colboc,
Mme Françoise Dumas,
M. Yves Daniel,
Mme Marie Silin,
Mme Isabelle Rauch,
M. Daniel Labaronne,
Mme Hélène Zannier,
Mme Béatrice Descamps,
M. Nicolas Meizonnet,
Mme Fannette Charvier,
Mme Laurence Vanceunebrock,
Mme Muriel Roques-Etienne,
M. Stéphane Testé,
Mme Laurianne Rossi,
M. Sylvain Templier,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Jean-Marc Zulesi,
M. Christophe Naegelen,
Mme Sonia Krimi,
M. Jean Terlier,
M. Bruno Fuchs.