Navigation dans les étapes de la procédure 15ème lég. Dépôt 30/03/22 15ème lég. 1ère lecture 16ème lég. 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, n° 598 , déposé(e) le mercredi 30 mars 2022 Les auteurs de la proposition Mme Céline Brulin Mme Cécile Cukierman Mme Michelle Gréaume Mme Marie-Claude Varaillas Mme Éliane Assassi Mme Cathy Apourceau-Poly M. Jérémy Bacchi M. Éric Bocquet Mme Laurence Cohen M. Gérard Lahellec M. Pierre Laurent Mme Marie-Noëlle Lienemann M. Pierre Ouzoulias M. Pascal Savoldelli ‹ › 1ère lecture 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, n° 598 , déposé(e) le mercredi 30 mars 2022 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale La rapporteure Mme Catherine Di Folco Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr Rapporteure Examen en commission Discussion en séance publique Texte adopté Examen en commission Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond Rapporteure La commission a nommé Mme Catherine Di Folco , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de Mmes Céline Brulin, Cécile Cukierman, Michelle Gréaume, Marie-Claude Varaillas, Éliane Assassi, Cathy Apourceau-Poly, MM. Jérémy Bacchi, Éric Bocquet, Mme Laurence Cohen, MM. Gérard Lahellec, Pierre Laurent, Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. Pierre Ouzoulias et Pascal Savoldelli visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie (598), n° 466 Document non encore publié Texte de la commission Texte de la commission sur la proposition de loi de Mmes Céline Brulin, Cécile Cukierman, Michelle Gréaume, Marie-Claude Varaillas, Éliane Assassi, Cathy Apourceau-Poly, MM. Jérémy Bacchi, Éric Bocquet, Mme Laurence Cohen, MM. Gérard Lahellec, Pierre Laurent, Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. Pierre Ouzoulias et Pascal Savoldelli visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie (598), n° 467 Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond) Texte de la commission sur la proposition de loi de Mmes Céline Brulin, Cécile Cukierman, Michelle Gréaume, Marie-Claude Varaillas, Éliane Assassi, Cathy Apourceau-Poly, MM. Jérémy Bacchi, Éric Bocquet, Mme Laurence Cohen, MM. Gérard Lahellec, Pierre Laurent, Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. Pierre Ouzoulias et Pascal Savoldelli visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie (598), n° 467 Agenda et comptes-rendus des débats Séance publique du jeudi 6 avril 2023 CR - Discussion Texte adopté Texte adopté Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie le 6 avril 2023, T.A. n° 0089 Dépôt 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, n° 1075 , déposé(e) le jeudi 6 avril 2023 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : mercredi 12 avril 2023 à 10h30 1ère lecture
