Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution visant à exempter les appellations d’origine protégée de l’application du nutriscore, n° 5190 , déposé(e) le mardi 5 avril 2022 Mise en ligne : vendredi 15 avril 2022 à 17h00 L'auteur de la proposition M. Julien Borowczyk
