Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution garantissant le maintien de l’emploi public d’État dans les territoires ruraux, n° 5191 , déposé(e) le mardi 5 avril 2022 Mise en ligne : mercredi 20 avril 2022 à 11h15 L'auteur de la proposition M. Jean-Paul Dufrègne Tous les cosignataires
