Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) sur l’activité de celle-ci au cours de l’année 2021 et de janvier à mai 2022, n° 5245 , déposé(e) le mercredi 1er juin 2022 Mise en ligne : mercredi 8 juin 2022 à 15h35 La rapporteure Mme Sereine Mauborgne OSCE Composition et travaux de la délégation
