Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à instituer un bouclier sanitaire, n° 5260 , déposé(e) le mardi 7 juin 2022 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mercredi 8 juin 2022 à 12h10 L'auteur de la proposition M. Jean-Pierre Door
