Mettre en place une mission d’enquête ministérielle sur les adoptions illégales d’enfants au Sri Lanka ayant eu lieu entre 1973 et 1997

Proposition de résolution

Proposition de résolution visant à mettre en place une mission d’enquête ministérielle sur les adoptions illégales d’enfants au Sri Lanka ayant eu lieu entre 1973 et 1997, n° 5262 , déposé(e) le mercredi 8 juin 2022

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure