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Accès à l’apprentissage dès l’âge de quatorze ans
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à permettre l’accès à l’apprentissage dès l’âge de quatorze ans, n° 298
, déposé(e) le mardi 17 octobre 2017
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 19 octobre 2017 à 11h25
Les cosignataires
M. Guillaume Peltier,
M. Fabrice Brun,
M. Aurélien Pradié,
M. Charles de la Verpillière,
M. Patrice Verchère,
M. Marc Le Fur,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Julien Dive,
M. Jean-Jacques Ferrara,
M. Éric Straumann,
M. Éric Diard,
M. Bernard Perrut,
M. Thibault Bazin,
M. Olivier Dassault,
Mme Marianne Dubois,
M. Vincent Rolland,
M. Pierre Cordier,
M. Éric Pauget,
M. Bernard Brochand,
M. Jean-Louis Masson,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
M. Michel Herbillon,
M. Didier Quentin,
M. Pierre Vatin,
M. Alain Ramadier,
M. Bernard Deflesselles,
Mme Véronique Louwagie,
M. Jean-Pierre Door,
M. Jean-Carles Grelier,
Mme Virginie Duby-Muller,
Mme Valérie Lacroute,
M. Martial Saddier,
M. Rémi Delatte,
M. Jacques Cattin,
Mme Josiane Corneloup.