Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 09/02/21 1ère lecture 1ère lecture Promulgation de la loi Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer, n° 3863 rectifié , déposé(e) le mardi 9 février 2021 Mise en ligne : mercredi 10 février 2021 à 12h00 L'auteur de la proposition Mme Béatrice Descamps Tous les cosignataires 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer, n° 3863 rectifié , déposé(e) le mardi 9 février 2021 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : mercredi 10 février 2021 à 12h00 La rapporteure Mme Béatrice Descamps Com. Affaires culturelles et éducation Rapporteure Examen en commission Discussion en séance publique Scrutin(s) Texte adopté Examen en commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Béatrice Descamps , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer (3863 2° rectifié), n° 3988 Mise en ligne : vendredi 19 mars 2021 à 18h15 AVANT-PROPOS, COMMENTAIRES D’ARTICLES ET ANNEXE (Tome I) Mise en ligne : vendredi 19 mars 2021 à 17h30 COMPTE RENDU DES TRAVAUX DE LA COMMISSION (Tome II) Mise en ligne : vendredi 19 mars 2021 à 17h30 Texte de la commission Texte de la commission, n° 3988-A0 Mise en ligne : mercredi 17 mars 2021 à 18h25 Texte comparatif PDF Mise en ligne : mercredi 17 mars 2021 à 18h05 Amendements déposés sur le texte n° 3863 Accéder aux amendements 37 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 17 mars 2021 à 9h30 VI CR - Examen du texte Réunion du mercredi 24 mars 2021 à 12h00 CR - Examen des amendements (art. 88) Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond) Texte de la commission, n° 3988-A0 Mise en ligne : mercredi 17 mars 2021 à 18h25 Amendements déposés sur le texte n° 3988 Accéder aux amendements 49 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles Première séance publique du jeudi 25 mars 2021 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Deuxième séance publique du jeudi 25 mars 2021 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Scrutin(s) Scrutin public n° 3509 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (première lecture). Synthèse du vote Nombre de votants : 83 Nombre de suffrages exprimés : 83 Majorité absolue : 42 Pour l'adoption : 83 Contre : 0 l'Assemblée nationale a adopté Texte adopté Texte adopté Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer le 25 mars 2021, T.A. n° 587 Mise en ligne : jeudi 25 mars 2021 à 18h15 Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF Dépôt 1ère lecture 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer, n° 490 , déposé(e) le jeudi 25 mars 2021 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Le rapporteur M. Alain Duffourg Com. Affaires sociales Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Texte adopté Examen en commission Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Rapporteur La commission a nommé M. Alain Duffourg , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (n°490), n° 247 Document non encore publié Texte de la commission Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (n°490), n° 248 Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond) Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (n°490), n° 248 Agenda et comptes-rendus des débats Séance publique du mercredi 8 décembre 2021 CR - Discussion Texte adopté Texte adopté Proposition de loi, modifiée, par le Sénat, visant à l’accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer le 8 décembre 2021, T.A. n° 0050 1ère lecture Promulgation de la loi Promulgation de la loi 15ème législature Loi n° 2021-1678 du 17 décembre 2021 visant à l’accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer Publiée au Journal Officiel du 18 décembre 2021 [sur le site Légifrance] Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance) <table><thead><tr><th>Article</th> <th>Objet de la mesure</th> <th>Statut</th> <th>Décrets publiés ou observations</th></tr></thead> <tbody> <tr><td><div>Article 6, 2° </div> <span>Modifie</span> <span>Article L. 112-4-1, code de l'éducation</span></td> <td>Conditions d'application de l'article L. 112-4-1 du code de l'éducation relatif à la communication du projet d'accueil individualisé lorsque l'élève en bénéficiant se présente à des épreuves orales, écrites, pratiques ou de contrôle continu des examens de l'enseignement scolaire se déroulant dans un lieu ne relevant pas de l'établissement dans lequel il est inscrit </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2022-1155 du 12/08/2022 </td> </tr> <tr><td><div>Article 1er, III </div> </td> <td>Liste des pathologies chroniques mentionnées au 5° de l’article L. 3142-1 et au 6° de l’article L. 3142-4 du code du travail ainsi qu’au II de l’article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2023-215 du 27/03/2023 </td> </tr></tbody></table> 1ère lecture
