Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à favoriser l’accueil à l’école des enfants de deux ans dans les zones de revitalisation rurale et les bassins d’emploi à redynamiser, à la demande de leurs parents, n° 221 , déposé(e) le mercredi 27 septembre 2017 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : mardi 3 octobre 2017 à 17h25 L'auteur de la proposition M. Jean-Luc Warsmann
