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Accueil familial des personnes âgées et handicapées
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à développer l'accueil familial des personnes âgées et handicapées, n° 1191
, déposé(e) le mercredi 25 juillet 2018
- Mise en ligne : vendredi 27 juillet 2018 à 12h30
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à développer l'accueil familial des personnes âgées et handicapées, n° 1191
, déposé(e) le mercredi 25 juillet 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : vendredi 27 juillet 2018 à 12h30
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Josiane Corneloup , rapporteure.
Nomination : mercredi 29 mai 2019
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de Mme Josiane Corneloup et plusieurs de ses collègues visant à développer l'accueil familial des personnes âgées et handicapées (1191), n° 2024
- Mise en ligne : lundi 17 juin 2019 à 10h45
Volume I - Avant-propos, commentaires d'articles et annexes (Volume I)
- Mise en ligne : mercredi 12 juin 2019 à 16h35
Compte rendu des travaux (Volume II)
- Mise en ligne : vendredi 14 juin 2019 à 20h15
Dépot : mercredi 12 juin 2019