Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 25/07/18 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à développer l'accueil familial des personnes âgées et handicapées, n° 1191 , déposé(e) le mercredi 25 juillet 2018 Mise en ligne : vendredi 27 juillet 2018 à 12h30 L'auteur de la proposition Mme Josiane Corneloup Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. Vincent Rolland, Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Geneviève Levy, M. Jérôme Nury, M. Pierre Cordier, M. Pierre Vatin, M. Jean-Yves Bony, Mme Frédérique Meunier, M. Olivier Dassault, Mme Nathalie Bassire, M. Raphaël Schellenberger, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Jacques Cattin, M. Julien Dive, M. Michel Vialay, M. Bernard Perrut, M. Patrice Verchère, M. Laurent Furst, M. Stéphane Viry, M. Alain Ramadier, M. Jean-Luc Reitzer, M. Éric Pauget, Mme Virginie Duby-Muller, M. Daniel Fasquelle, M. Rémi Delatte, Mme Valérie Lacroute, M. Julien Aubert, M. Robin Reda. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à développer l'accueil familial des personnes âgées et handicapées, n° 1191 , déposé(e) le mercredi 25 juillet 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : vendredi 27 juillet 2018 à 12h30 La rapporteure Mme Josiane Corneloup Com. Affaires sociales Rapporteure Examen en commission Discussion en séance publique Examen en commission Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Josiane Corneloup , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de Mme Josiane Corneloup et plusieurs de ses collègues visant à développer l'accueil familial des personnes âgées et handicapées (1191), n° 2024 Mise en ligne : lundi 17 juin 2019 à 10h45 Volume I - Avant-propos, commentaires d'articles et annexes (Volume I) Mise en ligne : mercredi 12 juin 2019 à 16h35 Compte rendu des travaux (Volume II) Mise en ligne : vendredi 14 juin 2019 à 20h15 Amendements déposés sur le texte n° 1191 Accéder aux amendements 3 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 29 mai 2019 à 9h30 VI CR - Nomination rapporteur Réunion du mercredi 12 juin 2019 à 9h30 VI VI CR - Examen du texte Réunion du jeudi 20 juin 2019 à 9h15 CR - Examen des amendements (art. 88) Discussion en séance publique Amendements déposés sur le texte n° 1191 Accéder aux amendements 14 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles Première séance publique du jeudi 20 juin 2019 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Deuxième séance publique du jeudi 20 juin 2019 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Troisième séance publique du jeudi 20 juin 2019 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Dépôt
