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Action des autorités en faveur de l’attractivité de Strasbourg, siège européen

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de résolution relative à l’action des autorités françaises en faveur de l’attractivité de Strasbourg, siège européen, n° 2036 , déposé(e) le jeudi 13 juin 2019

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

  • Mise en ligne : lundi 17 juin 2019 à 16h30

Les rapporteurs

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteurs

La commission a nommé M. Thierry Michels et M. Éric Straumann , rapporteurs.

Nomination : mardi 18 juin 2019
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution européenne de MM. Thierry Michels et Éric Straumann, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à l’action des autorités françaises en faveur de l’attractivité de Strasbourg, siège européen (n°2036), n° 2061
  • Mise en ligne : mardi 25 juin 2019 à 16h15
Dépot : mercredi 19 juin 2019
Texte de la commission
Texte de la commission, n° 2061-A0
  • Mise en ligne : jeudi 20 juin 2019 à 19h00
Dépot : mercredi 19 juin 2019
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mardi 18 juin 2019 à 17h35 VI CR

    - Nomination de co-rapporteurs

  • Réunion du mercredi 19 juin 2019 à 17h00 VI CR

    - Examen du texte

Dépôt