Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature Rapport d'information déposé, en application de l'article 29 du Règlement, au nom de la section française de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l'activité de cette Assemblée au cours de la session 2018-2019, n° 2684 , déposé(e) le mercredi 12 février 2020 Mise en ligne : vendredi 14 février 2020 à 10h40 Le rapporteur M. Bruno Fuchs APF Composition et travaux de la section
