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Adaptation au vieillissement
Projet de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionNavigation dans les étapes de la procédure
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
- Mise en ligne : vendredi 13 juin 2014 à 16h30
Etude d'impact
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : vendredi 13 juin 2014 à 16h30
Les rapporteures
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Martine Pinville , rapporteure.
Rapport de la commission
- Mise en ligne : mardi 29 juillet 2014 à 15h45
Texte de la commission
- Mise en ligne : vendredi 25 juillet 2014 à 12h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 9 avril 2014 à 9h30 CR
- Nomination de la rapporteure
-
Réunion du mardi 8 juillet 2014 à 17h30 CR
- Audition des ministres
-
Réunion du mercredi 16 juillet 2014 à 15h00 CR
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 16 juillet 2014 à 21h30 CR
- Examen du texte
-
Réunion du mardi 9 septembre 2014 à 14h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Examen des amendements (art. 88)
-
Réunion du mercredi 10 septembre 2014 à 14h45 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Examen des amendements (art. 91)
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Fanny Dombre Coste , rapporteure.
Avis de la commission
- Mise en ligne : mercredi 23 juillet 2014 à 17h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 9 juillet 2014 à 16h15 CR
- Examen du texte
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : vendredi 25 juillet 2014 à 12h30
Agenda et comptes-rendus des débats
- Première séance publique du mardi 9 septembre 2014 CR
- Deuxième séance publique du mardi 9 septembre 2014 CR
- Première séance publique du mercredi 10 septembre 2014 CR
- Deuxième séance publique du mercredi 10 septembre 2014 CR
- Première séance publique du jeudi 11 septembre 2014 CR
- Deuxième séance publique du jeudi 11 septembre 2014 CR
- Première séance publique du mercredi 17 septembre 2014 CR
Scrutin(s)
Scrutin public n° 902 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement.
Synthèse du vote
Nombre de votants : 506
Nombre de suffrages exprimés : 483
Majorité absolue : 242
Pour l'adoption : 302
Contre : 181
l'Assemblée nationale a adopté
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Les rapporteurs
-
-
-
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteure pour avis
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteurs
La commission a nommé M. Georges Labazée et M. Gérard Roche , rapporteurs.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
- Document non encore publié
- Document non encore publié
Texte de la commission
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis
Rapporteur
La commission a nommé M. Daniel Gremillet , rapporteur.
Avis de la commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie pour avis
Rapporteure
La commission a nommé Mme Catherine Di Folco , rapporteure.
Avis de la commission
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 17 mars 2015
CR
- Discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n° 804, 2013-2014)
-
Séance publique du mercredi 18 mars 2015
CR
- Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n° 804, 2013-2014)
-
Séance publique du jeudi 19 mars 2015
CR
- Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n° 804, 2013-2014)
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 25 mars 2015 à 16h40
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Joëlle Huillier , rapporteure.
Rapport de la commission
- Mise en ligne : jeudi 23 juillet 2015 à 18h30
- Mise en ligne : mercredi 22 juillet 2015 à 18h10
Texte de la commission
- Mise en ligne : mardi 21 juillet 2015 à 19h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 24 juin 2015 à 9h30 CR
- Désignation du rapporteur
-
Réunion du mercredi 8 juillet 2015 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Audition de la ministre
-
Réunion du mercredi 15 juillet 2015 à 18h15 CR
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 15 juillet 2015 à 21h30 CR
- Examen du texte (suite)
-
Réunion du mardi 15 septembre 2015 à 14h30 CR
- Examen des amendements (art. 88)
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mardi 21 juillet 2015 à 19h45
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
- Mise en ligne : mardi 21 janvier 2025 à 11h36
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Texte de la commission
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mercredi 28 octobre 2015
CR
- Discussion en deuxième lecture du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Commission Mixte Paritaire
14ème législature
Accord
- Mise en ligne : lundi 2 novembre 2015 à 16h10
Les rapporteurs
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 30 octobre 2015
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé Mme Joëlle Huillier , M. Georges Labazée et M. Gérard Roche , rapporteurs.
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : vendredi 4 décembre 2015 à 17h15
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : jeudi 3 décembre 2015 à 11h30
Texte de la Commission mixte paritaire
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
- Mise en ligne : jeudi 3 décembre 2015 à 11h30
Lecture au Sénat
-
Séance publique du lundi 14 décembre 2015
CR
- Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement ou nouvelle lecture
Promulgation de la loi
14ème législature
Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement
Publiée au Journal Officiel du 29 décembre 2015 [sur le site Légifrance]
Publié au Journal Officiel du 16 janvier 2016 [sur le site Légifrance]
Mise en application de la loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
- Mise en ligne : mardi 12 décembre 2017 à 17h40
Les rapporteures
