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Allègement des cotisations sociales à la charge des entreprises
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à alléger temporairement les cotisations sociales à la charge des entreprises afin de remplacer progressivement le dispositif d'activité partielle, n° 3001
, déposé(e) le mardi 26 mai 2020
- Mise en ligne : mercredi 27 mai 2020 à 12h15
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à alléger temporairement les cotisations sociales à la charge des entreprises afin de remplacer progressivement le dispositif d'activité partielle, n° 3001
, déposé(e) le mardi 26 mai 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 27 mai 2020 à 12h15
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Éric Woerth et plusieurs de ses collègues visant à alléger temporairement les cotisations sociales à la charge des entreprises afin de remplacer progressivement le dispositif d'activité partielle (3001), n° 3058
- Mise en ligne : vendredi 5 juin 2020 à 19h15
Dépot : jeudi 4 juin 2020