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Allègement des cotisations sociales à la charge des entreprises

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à alléger temporairement les cotisations sociales à la charge des entreprises afin de remplacer progressivement le dispositif d'activité partielle, n° 3001 , déposé(e) le mardi 26 mai 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mercredi 27 mai 2020 à 12h15

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Éric Woerth , rapporteur.

Nomination : jeudi 4 juin 2020
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Éric Woerth et plusieurs de ses collègues visant à alléger temporairement les cotisations sociales à la charge des entreprises afin de remplacer progressivement le dispositif d'activité partielle (3001), n° 3058
  • Mise en ligne : vendredi 5 juin 2020 à 19h15
Dépot : jeudi 4 juin 2020
Amendements déposés sur le texte n° 3001
Accéder aux amendements 1 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du jeudi 4 juin 2020 à 9h30 VI CR

    - Nomination du rapporteur
    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
Proposition de loi visant à alléger temporairement les cotisations sociales à la charge des entreprises afin de remplacer progressivement le dispositif d'activité partielle, n° 3001
  • Mise en ligne : mercredi 27 mai 2020 à 12h15
Amendements déposés sur le texte n° 3001
Accéder aux amendements 5 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des débats

Dépôt