Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux, n° 677 , déposé(e) le 27 juillet 2020
Les auteurs de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux, n° 677 , déposé(e) le 27 juillet 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Laurence Cohen , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 172 , document non encore publié