Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 21 décembre 2020
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique, n° 254 , déposé(e) le 21 décembre 2020 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Philippe Bas , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 287 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 288Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 26 janvier 2021 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique, n° 3812 ( PDF) , déposé(e) le 27 janvier 2021 , mis(e) en ligne le 27 janvier 2021 à 13h45 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Rémy Rebeyrotte , rapporteur (Nomination : mercredi 27 janvier 2021)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3827 ( PDF) , déposé(e) le 3 février 2021 , mis(e) en ligne le 5 février 2021 à 16h00
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 3827-A0 ( PDF) , déposé(e) le 3 février 2021 , mis(e) en ligne le 3 février 2021 à 18h45
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 3 février 2021 , mis(e) en ligne le 3 février 2021 à 18h50
Amendements déposés sur le texte n° 3812 :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 3827-A0Amendements déposés sur le texte n° 3827 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mardi 9 février 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mardi 9 février 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique le 9 février 2021, T.A. n° 564 ( PDF) , mis(e) en ligne le 10 février 2021 à 11h15
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
Commission Mixte Paritaire
Accord
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 10 février 2021Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé M. Rémy Rebeyrotte et M. Philippe Bas , rapporteurs (Nomination : jeudi 11 février 2021)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 363 , document non encore publié
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 3884 ( PDF) , déposé(e) le 11 février 2021 , mis(e) en ligne le 12 février 2021 à 17h40
Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :
Texte de la commission, n° 3884-A0 ( PDF) , déposé(e) le 11 février 2021 , mis(e) en ligne le 11 février 2021 à 16h30
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture au Sénat
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 364
Discussion en séance publique
Séance publique du mardi 16 février 2021 Compte-rendu
Texte adopté
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 3884-A0 ( PDF) , déposé(e) le 11 février 2021 , mis(e) en ligne le 11 février 2021 à 16h30
Discussion en séance publique
Deuxième séance publique du mardi 16 février 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Troisième séance publique du mardi 16 février 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Texte adopté le 16 février 2021, T.A. n° 567 ( PDF) , mis(e) en ligne le 16 février 2021 à 19h30
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)