Proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
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L'auteur de la proposition
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Proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19, n° 383 , déposé(e) le 19 février 2021 et renvoyé(e) à la Commission des finances
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Nadine Bellurot , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 855 , document non encore publié