Proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise, n° 531 , déposé(e) le 13 avril 2021
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise, n° 531 , déposé(e) le 13 avril 2021 et renvoyé(e) à la Commission des finances
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Charles Guené , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 574 , document non encore publié