Proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal, n° 530 , déposé(e) le 13 avril 2021
Les auteurs de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal, n° 530 , déposé(e) le 13 avril 2021 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Marie-Christine Chauvin , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 581 , document non encore publié