Proposition de loi relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport, n° 761 , déposé(e) le 8 juillet 2021
L'auteur de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport, n° 761 , déposé(e) le 8 juillet 2021 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jérôme Durain , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 311 , document non encore publié