Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
15ème lég.
Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive, n° 404 , déposé(e) le 26 janvier 2022
L'auteur de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
15ème lég.
Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive, n° 404 , déposé(e) le 26 janvier 2022 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Cédric Vial , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 0067 , document non encore publié
Texte de la commission :
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive, n° 1816 ( PDF) , déposé(e) le 31 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 10 novembre 2023 à 19h29 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Louis Thiériot , rapporteur (Nomination : mercredi 15 novembre 2023)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1934 ( PDF) , déposé(e) le 29 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 4 décembre 2023 à 16h20
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1934-A0 ( PDF) , déposé(e) le 29 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 30 novembre 2023 à 17h30
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 29 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 30 novembre 2023 à 17h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 15 novembre 2023 à 14h50 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 29 novembre 2023 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 29 novembre 2023 à 15h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 29 novembre 2023 à 17h55 Compte-rendu
Jeudi 7 décembre 2023 à 8h50 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
17ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive, n° 122 ( PDF) , déposé(e) le 23 juillet 2024 , mis(e) en ligne le 26 juillet 2024 à 15h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation