Abrogation de la loi sur la liaison ferroviaire Paris - Aéroport CDG
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi tendant à abroger l’ordonnance n° 2016-157 et la loi n° 2016-1887 relatives à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, n° 2888 ( PDF) , déposé(e) le 28 avril 2020 , mis(e) en ligne le 29 avril 2020 à 15h30 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire