- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Proposition de résolution portant sur l’accès universel à la vaccination et l’augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19
Proposition de résolution portant sur l’accès universel à la vaccination et l’augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19
Proposition de résolution
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution portant sur l’accès universel à la vaccination et l’augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19, n° 4826 ( PDF) , déposé(e) le 20 décembre 2021 , mis(e) en ligne le 3 janvier 2022 à 17h45
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution portant sur l’accès universel à la vaccination et l’augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19, n° 4826 ( PDF) , déposé(e) le 20 décembre 2021 , mis(e) en ligne le 3 janvier 2022 à 17h45
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 23 février 2022 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo