Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à un meilleur accès aux études de médecine et aux soins sur l’ensemble du territoire, n° 3216 ( PDF) , déposé(e) le 15 juillet 2020 , mis(e) en ligne le 16 juillet 2020 à 16h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales