Accès à l’interruption volontaire de grossesse
Rapport d'information
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’accès à l’interruption volontaire de grossesse, n° 3343 ( PDF) , déposé(e) le 16 septembre 2020 , mis(e) en ligne le 16 septembre 2020 à 18h10
