Accessibilité de l'agriculture de proximité
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution sur l’accessibilité de l’agriculture de proximité aux marchés publics de restauration collective, n° 3187 ( PDF) , déposé(e) le 8 juillet 2020 , mis(e) en ligne le 30 juillet 2020 à 23h45
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution sur l’accessibilité de l’agriculture de proximité aux marchés publics de restauration collective, n° 3187 ( PDF) , déposé(e) le 8 juillet 2020 , mis(e) en ligne le 30 juillet 2020 à 23h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Baptiste Moreau , rapporteur (Nomination : mercredi 22 juillet 2020)
Avis de la commission :
Rapport, n° 3544 ( PDF) , déposé(e) le 13 novembre 2020 , mis(e) en ligne le 17 novembre 2020 à 11h10
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 3544-A0 ( PDF) , déposé(e) le 13 novembre 2020 , mis(e) en ligne le 16 novembre 2020 à 12h35
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des affaires économiques le 14 décembre 2020.