Accession de la Macédoine du Nord à l'OTAN
Projet de ratification des traités et conventions
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 17 juillet 2019
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Macédoine du Nord, n° 676 , déposé(e) le 17 juillet 2019
Etude d'impact : HTML
En savoir plus - Articles - Contenu
Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Macédoine du Nord.
L’entrée en vigueur du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la Macédoine du Nord permettra à ce pays de devenir le 30ème membre de l’alliance atlantique, lorsque les 29 États membres de l’OTAN auront notifié leur ratification.
L'adhésion de la Macédoine du Nord à l'OTAN renforcera la sécurité de la région et celle de l'alliance dans son ensemble.
La France demeurera particulièrement vigilante quant au respect des principes clés du processus d’élargissement de l’OTAN, que sont l’évaluation des mérites propres des pays candidats et leur contribution à la sécurité de l’espace euro‑atlantique.
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Macédoine du Nord, n° 676 , déposé(e) le 17 juillet 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Joëlle Garriaud-Maylam , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 0038 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 0039Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 17 octobre 2019 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord, n° 2344 ( PDF) , déposé(e) le 17 octobre 2019 , mis(e) en ligne le 24 octobre 2019 à 18h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Mireille Clapot , rapporteure (Nomination : mercredi 30 octobre 2019)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2429 ( PDF) , déposé(e) le 20 novembre 2019 , mis(e) en ligne le 20 novembre 2019 à 17h05
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 30 octobre 2019 à 9h35 Compte-rendu Vidéo Vidéo
Mercredi 20 novembre 2019 à 9h40 Compte-rendu Vidéo Vidéo
Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Philippe Folliot , rapporteur (Nomination : mardi 5 novembre 2019)
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 13 novembre 2019 à 9h30 Compte-rendu Vidéo Vidéo
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 21 novembre 2019 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo Vidéo
Texte adopté
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 29 novembre 2019 [sur le site Légifrance]