Accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, n° 1843 ( PDF) , déposé(e) le 5 avril 2019 , mis(e) en ligne le 25 avril 2019 à 14h25
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, n° 1843 ( PDF) , déposé(e) le 5 avril 2019 , mis(e) en ligne le 25 avril 2019 à 14h25 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable
Rapporteur :
La commission a nommé M. Ludovic Mendes , rapporteur (Nomination : mardi 7 mai 2019)
Avis de la commission :
Rapport, n° 1935 ( PDF) , déposé(e) le 7 mai 2019 , mis(e) en ligne le 10 mai 2019 à 14h00
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1935-A0 ( PDF) , déposé(e) le 7 mai 2019 , mis(e) en ligne le 10 mai 2019 à 14h00
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Olga Givernet , rapporteure (Nomination : mardi 14 mai 2019)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1946 ( PDF) , déposé(e) le 15 mai 2019 , mis(e) en ligne le 29 mai 2019 à 18h30
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1946-A0 ( PDF) , déposé(e) le 15 mai 2019 , mis(e) en ligne le 16 mai 2019 à 15h55
Amendements déposés sur le texte n° 1935 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 14 mai 2019 à 17h10 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 15 mai 2019 à 9h35 Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Résolution relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, d'autre part considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 31 mai 2019, T.A. n° 280 ( PDF) , mis(e) en ligne le 3 juin 2019 à 11h45